Permis de construire n° 05916618A0002 à Curgies pour 106 m² de locaux, 5 Grand Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2018
Dossier PC n° 05916618A0002
Demandeur
COMMUNE DE CURGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Grand Place, le permis de construire n° 05916618A0002 a été délivré le 25 août 2018 à Curgies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CURGIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1905. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curgies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curgies Code postal 59990 Identifiant INSEE 59166
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 919 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 025 m² |
| Total | 919 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 919 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 919 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURGIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901661
- SIRET
- 21590166100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CURGIES (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |