Permis de construire Locaux N° 05916517D0004

Permis de construire n° 05916517D0004 à Cuincy pour 65 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 05916517D0004

Demandeur

RENAULT DOUAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuincy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916517D0004 a été délivré le 5 septembre 2017. La demande émane de RENAULT DOUAI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

413 222 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

413 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuincy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 413 287 m²
Total 413 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 413 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 413 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 413 287 m²
dont Industrie 413 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 413 287 m²
Total locaux 413 222 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 413 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT DOUAI

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206437
SIRET
41020643700031
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916517D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAULT DOUAI et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916517D0004, déposé en mairie de Cuincy.

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