Permis de construire Locaux N° 05916516D0009

Permis de construire à Cuincy pour 75 m² de locaux - 471 Rue Du Champ De De Tir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05916516D0009

Demandeur

PRINCIPESSA

Cette page présente le permis de construire n° 05916516D0009, délivré le 24 janvier 2017 à Cuincy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 471 Rue Du Champ De De Tir, Cuincy (59553). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRINCIPESSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 485 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à Cuincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 539 m²
Total 464 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 169 m²
Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total locaux 464 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRINCIPESSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810002295
SIRET
81000229500014
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
CUINCY (59553)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916516D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 471 Rue Du Champ De De Tir, Cuincy (59553).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRINCIPESSA et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916516D0009, instruit par la commune de Cuincy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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