Permis de construire n° 05916516D0009 à Cuincy pour 75 m² de locaux, 471 Rue Du Champ De De Tir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 05916516D0009
Demandeur
PRINCIPESSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuincy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916516D0009 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé 471 Rue Du Champ De De Tir. Le demandeur déclaré est PRINCIPESSA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuincy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/09/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuincy Code postal 59553 Identifiant INSEE 59165
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 539 m² |
| Total | 464 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 464 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 539 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 169 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 464 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRINCIPESSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810002295
- SIRET
- 81000229500014
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- CUINCY (59553)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916516D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |