Permis de construire n° 05916420Z0001 à Croix-Caluyau pour 180 m² de locaux, 11 Chaussee Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 05916420Z0001
Demandeur
DU BOIS DE BOUSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916420Z0001, délivré le 16 novembre 2020 à Croix-Caluyau (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Chaussee Brunehaut. Le demandeur déclaré est DU BOIS DE BOUSIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1223, A1222, A562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Caluyau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Croix-Caluyau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Caluyau Code postal 59222 Identifiant INSEE 59164
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 5 315 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 5 495 m² |
| Total | 5 645 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 5 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 315 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 5 495 m² |
| Total locaux | 5 315 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 5 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DE BOUSIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329643837
- SIRET
- 32964383700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CROIX-CALUYAU (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916420Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |