Permis de construire Mixte N° 05916420Z0002

Permis de construire n° 05916420Z0002 à Croix-Caluyau pour 237 m² de logement et locaux, 34 Te Chaussee Brunehaut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 05916420Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croix-Caluyau (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916420Z0002 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 34 Te Chaussee Brunehaut.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 474 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1199. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Caluyau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 474 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
19/05/2021
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Croix-Caluyau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix-Caluyau Code postal 59222 Identifiant INSEE 59164
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 120 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 237 m² 76 m² 0 m² 0 m² 120 m² -44 m² 193 m²
Total 237 m² 117 m² 120 m² 0 m² 120 m² 117 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 76 m² 0 m² 0 m² 120 m² -44 m² 193 m²
dont Entrepôt 237 m² 76 m² 0 m² 0 m² 120 m² -44 m² 193 m²
Total locaux 237 m² 76 m² 0 m² 0 m² 120 m² -44 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX-CALUYAU (59222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916420Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 19/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Te Chaussee Brunehaut, à Croix-Caluyau (59222).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916420Z0002, déposé en mairie de Croix-Caluyau.

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