Déclaration préalable n° 05916417Z0002 à Croix-Caluyau pour 30 m² de locaux, 25 E Chs Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier DP n° 05916417Z0002
Demandeur
FRITENORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix-Caluyau (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05916417Z0002 a été accordée le 24 avril 2017, pour un projet situé 25 E Chs Brunehaut. Le demandeur déclaré est FRITENORD.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A631. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-Caluyau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix-Caluyau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-Caluyau Code postal 59222 Identifiant INSEE 59164
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 30 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRITENORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828045468
- SIRET
- 82804546800018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CROIX-CALUYAU (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916417Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |