Permis de construire Logement N° 05916319O0038

Permis de construire à Croix pour 3 986 m² de logement - 1 Rue D'hem

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 05916319O0038

Demandeur

MARIGNAN NORD

Cette page présente le permis de construire n° 05916319O0038, délivré le 21 octobre 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D'hem, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 9 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 852 m²

Surface créée

3 986 m²

Variation nette

+3 986 m²

Surface totale après

3 986 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²
Total 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 24 9 2 - 49
- 28,6 % 49,0 % 18,4 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490712
SIRET
88749071200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILLE (59008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916319O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'hem, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN NORD et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 24 T3, 9 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916319O0038, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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