Permis de construire n° 05916320O0010 à Croix pour 19 m² de locaux, 103 Boulevard Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2020
Dossier PC n° 05916320O0010
Demandeur
SCI DOPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916320O0010 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2020, pour un projet situé 103 Boulevard Emile Zola. Le projet est porté par SCI DOPA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA266, AO266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 154 m² |
| Total | 135 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 154 m² |
| Total locaux | 135 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504426834
- SIRET
- 50442683400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916320O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |