Retour aux autorisations de Croix

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05916319O0006

Permis d'aménager à Croix pour 9 263 m² de terrain - 1 Rue D' Hem

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN NORD et autorisé le 19 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916319O0006, instruit par la commune de Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PA n° 05916319O0006

Demandeur

MARIGNAN NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05916319O0006, délivré le 19 mars 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D' Hem, Croix (59170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARIGNAN NORD. L'opération concerne un terrain de 9 263 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AY182, AY181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Surface du terrain

9 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2020

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY182 AY181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 263 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN NORD

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 887490712
SIRET: 88749071200015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LILLE (59008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05916319O0006
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 263 m², situé 1 Rue D' Hem, Croix (59170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARIGNAN NORD et autorisé le 19 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916319O0006, instruit par la commune de Croix.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.