Permis d'aménager n° 05916319O0006 à Croix pour un terrain de 9 263 m², 1 Rue D' Hem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 05916319O0006
Demandeur
MARIGNAN NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05916319O0006, délivré le 19 mars 2020 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue D' Hem. MARIGNAN NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 263 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY182, AY181. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887490712
- SIRET
- 88749071200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE (59008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05916319O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |