Déclaration préalable Locaux N° 05916319O0170

Déclaration préalable n° 05916319O0170 à Croix pour 18 m² de locaux, 3 Contour Saint-Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier DP n° 05916319O0170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05916319O0170 a été accordée le 9 décembre 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Contour Saint-Martin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 156 m²
Total 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 156 m²
dont Bureaux 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 156 m²
Total locaux 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916319O0170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Contour Saint-Martin, à Croix (59170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916319O0170, déposé en mairie de Croix.

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