Permis de construire Logement N° 05916319O0012

Permis de construire à Croix pour 166 m² de logement - Allee Des Deux Lions

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 05916319O0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916319O0012, délivré le 31 juillet 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Deux Lions, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE100, BE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE100 BE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 394 m²
Total 228 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916319O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Deux Lions, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916319O0012, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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