Permis de construire Logement N° 05916317O0014

Permis de construire n° 05916317O0014 à Croix pour 3 027 m² de logement, Rue Eugene Duthoit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05916317O0014

Demandeur

CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Eugene Duthoit, le permis de construire n° 05916317O0014 a été délivré le 6 février 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 16 T4 et 10 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE542, AE523, AE522. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 210 m²

Surface existante avant

2 221 m²

Surface créée

3 027 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

3 027 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE542 AE523 AE522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 027 m² 3 027 m²
Locaux 2 221 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 0 m² -2 221 m² 0 m²
Total 2 221 m² 3 027 m² 0 m² 2 221 m² 0 m² 806 m² 3 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 16 10 - 44
- - 40,9 % 36,4 % 22,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831261797
SIRET
83126179700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916317O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Duthoit, à Croix (59170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU et accordé le 6 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 16 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916317O0014, déposé en mairie de Croix.

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