Permis de construire Logement N° 05916317O0013

Permis de construire n° 05916317O0013 à Croix pour 3 945 m² de logement, Rue Eugene Duthoit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 05916317O0013

Demandeur

CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916317O0013 porte sur un projet situé Rue Eugene Duthoit. CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T3, 20 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE542. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 995 m²

Surface existante avant

2 915 m²

Surface créée

3 945 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

3 945 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
21/12/2021
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²
Locaux 2 915 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 0 m² -2 915 m² 0 m²
Total 2 915 m² 3 945 m² 0 m² 2 915 m² 0 m² 1 030 m² 3 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 36 20 6 - 62
- - 58,1 % 32,3 % 9,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831261797
SIRET
83126179700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916317O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Eugene Duthoit, à Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU et accordé le 31 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T3, 20 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916317O0013, déposé en mairie de Croix.

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