Permis de construire à Croix pour 866 m² de locaux - 65 Bd Montesquieu
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 28 mai 2019 · Dossier PC n° 0591631700032 · Demandeur : SCCV CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0591631700032, délivré le 28 mai 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Bd Montesquieu, Croix (59170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 571 m² de bureaux, 295 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Croix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 866 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² |
| Total | 1 229 m² | 866 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Commerce | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Entrepôts | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 866 m² | 0 m² | 1 229 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591631700032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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