Retour aux permis de construire de Croix

Permis de construire Locaux N° 0591631700032

Permis de construire à Croix pour 866 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix (59170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU et accordé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631700032, instruit par la commune de Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0591631700032

Demandeur

CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591631700032, délivré le 28 mai 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 571 m² en bureaux, 295 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

-363 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Croix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 229 m²	866 m²	0 m²	1 229 m²	0 m²	0 m²	866 m²
Total	1 229 m²	866 m²	0 m²	1 229 m²	0 m²	0 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	571 m²	0 m²	571 m²	571 m²
Commerce et services	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Entrepôt	1 229 m²	0 m²	1 229 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 229 m²	866 m²	1 229 m²	0 m²	866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831261797
SIRET: 83126179700011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591631700032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix (59170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU et accordé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631700032, instruit par la commune de Croix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croix

DP n°0591632600055 Locaux Autorisé

43 Rue Raspail

Croix (59170)

Extension sans transformation

05 mai 2026 89 m² SDP CULTE ANTOINISTE

DP n°0591632600068 Logement Autorisé

F403 Rue Du Marechal De Lattre De Tassigny Residence Planche Epinoy

Croix (59170)

Extension sans transformation

27 mars 2026 190 m² SDP

PC n°0591632500033 Locaux Commencé

45 Rue Jean Monnet Pa De La Gare

Croix (59170)

Transformation avec extension

09 mars 2026 1 923 m² SDP

DP n°0591632600017 Locaux Autorisé

18 Allee Des Castors

Croix (59170)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 16 m² SDP

PC n°0591632500035 Locaux Autorisé

54 Rue Lamartine

Croix (59170)

Transformation avec diminution

29 janv. 2026 162 m² SDP

PC n°0591632500032 Logement Autorisé

50 Rue Eugene Duthoit

Croix (59170)

Transformation avec diminution

23 janv. 2026 398 m² SDP SCI LEJEUNE

Autres types d'autorisations à Croix

Permis d'aménager à Croix

21 autorisations

Permis de démolir à Croix

144 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Croix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croix

Autres types d'autorisations à Croix

Caractéristiques du projet