Permis de construire Mixte N° 05916317O0011

Permis de construire à Croix pour 6 304 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 05916317O0011

Demandeur

CROIX POMPIDOU

Cette page présente le permis de construire n° 05916317O0011, délivré le 1 septembre 2017 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX POMPIDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 304 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 958 m² d'habitation et 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 304 m²

Variation nette

+6 304 m²

Surface totale après

6 304 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 958 m² 5 958 m²
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 6 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 304 m² 6 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX POMPIDOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829079201
SIRET
82907920100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916317O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 304 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX POMPIDOU et accordé le 1 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 958 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916317O0011, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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