Permis de construire Logement N° 05916316O0013

Permis de construire à Croix pour 1 382 m² de logement - 113 Rue De Tourcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 05916316O0013

Demandeur

URBAXIM

Cette page présente le permis de construire n° 05916316O0013, délivré le 7 décembre 2016 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Rue De Tourcoing, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAXIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN613, AN485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN613 AN485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 5 1 - 16
- 37,5 % 25,0 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAXIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529073843
SIRET
52907384300029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916316O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De Tourcoing, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAXIM et accordé le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916316O0013, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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