Permis de construire n° 05916316O0006 à Croix pour 33 m² de locaux, 1 Ter Rue Alphonse Quennoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 05916316O0006
Demandeur
AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916316O0006 a été délivré le 25 octobre 2016 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ter Rue Alphonse Quennoy. Le demandeur déclaré est AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
| Total | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
| Total locaux | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327014668
- SIRET
- 32701466800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de AIR ASS IMMOBI ROUBAISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916316O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |