Permis de construire Logement N° 05916315O0008

Permis de construire à Croix pour 1 743 m² de logement - 22 Rue De La Duqueniere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 05916315O0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916315O0008, délivré le 1 août 2015 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Duqueniere, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL342, AL512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 054 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 743 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL342 AL512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 1 743 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 338 m² 1 743 m²
Total 405 m² 1 743 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 338 m² 1 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 2 - - 27
- 48,1 % 44,4 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916315O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Duqueniere, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916315O0008, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croix

Autres types d'autorisations à Croix