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Permis de construire Locaux N° 05916314O0037

Permis de construire à Croix pour 9 993 m² de locaux - 198 E Rue Jean Monnet Zone De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 198 E Rue Jean Monnet Zone De La Gare, Croix (59170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOVESPACE CW et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916314O0037, instruit par la commune de Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05916314O0037

Demandeur

INNOVESPACE CW

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05916314O0037, délivré le 22 janvier 2015 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 198 E Rue Jean Monnet Zone De La Gare, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOVESPACE CW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 993 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO415, AO420, AO421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 993 m²

Variation nette

+9 993 m²

Surface totale après

9 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO415 AO420 AO421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Gare

Territoire administratif

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 993 m²	9 993 m²
Total	0 m²	9 993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 993 m²	9 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	9 993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 993 m²	9 993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVESPACE CW

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 751965138
SIRET: 75196513800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05916314O0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 198 E Rue Jean Monnet Zone De La Gare, Croix (59170).

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