Permis de construire Logement N° 05916314O0038

Permis de construire n° 05916314O0038 à Croix pour 2 710 m² de logement, 221 Rue Verte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 05916314O0038

Demandeur

ENERGEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2015 à Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916314O0038 porte sur un projet situé 221 Rue Verte. La demande émane de ENERGEOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 710 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 32 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY367, AY366. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

+2 710 m²

Surface totale après

2 890 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY367 AY366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 890 m²
Total 180 m² 2 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 710 m² 2 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 32 11 1 - - 52
15,4 % 61,5 % 21,2 % 1,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGEOS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451955017
SIRET
45195501700012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916314O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 710 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 221 Rue Verte, à Croix (59170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENERGEOS et accordé le 26 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 32 T2, 11 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916314O0038, déposé en mairie de Croix.

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