Permis de construire n° 05916224A0005 à Crochte pour 339 m² de locaux, Mulle Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 05916224A0005
Demandeur
COMMUNE DE CROCHTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2025 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916224A0005 porte sur un projet situé Mulle Straete. La demande émane de COMMUNE DE CROCHTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B770. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crochte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Crochte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 220 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 220 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROCHTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901620
- SIRET
- 21590162000033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROCHTE (59380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROCHTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916224A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |