Permis de construire Locaux N° 05916224A0002

Permis de construire à Crochte pour 160 m² de locaux - 9 Route Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route Du College, Crochte (59380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916224A0002, instruit par la commune de Crochte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 05916224A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05916224A0002, délivré le 26 septembre 2024 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Route Du College, Crochte (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A054, A0605, A0771.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 994 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-440 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crochte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A054 A0605 A0771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Locaux	1 386 m²	160 m²	600 m²	946 m²
Total	1 542 m²	160 m²	600 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 386 m²	160 m²	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROCHTE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05916224A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route Du College, Crochte (59380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916224A0002, instruit par la commune de Crochte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crochte

PC n°05916224A0005 Locaux Commencé

Mulle Straete

Crochte (59380)

Nouvelle construction

06 juin 2025 339 m² SDP COMMUNE DE CROCHTE

DP n°05916224A0015 Locaux Autorisé

5 Rue Abbedie Straete

Crochte (59380)

Nouvelle construction

09 août 2024 9 m² SDP LA SIGNAL PICARDIE

PC n°05916224A0001 Locaux Autorisé

25Bis Route Du College

Crochte (59380)

Transformation sans extension

12 juil. 2024 86 m² SDP

PC n°05916223A0004 Locaux Commencé

7 Polynckhove Straete

Crochte (59380)

Diminution sans transformation

20 déc. 2023 528 m² SDP

PC n°05916223A0003 Locaux Autorisé

3 Paradis Straete

Crochte (59380)

Extension sans transformation

03 août 2023 268 m² SDP

PC n°05916223A0002 Locaux Terminé

20 Meuninck Straete

Crochte (59380)

Extension sans transformation

09 juin 2023 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crochte

Permis d'aménager à Crochte

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crochte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crochte

Autres types d'autorisations à Crochte

Caractéristiques du projet