Permis de construire Locaux N° 05916223A0002

Permis de construire à Crochte pour 32 m² de locaux - 20 Meuninck Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 05916223A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05916223A0002, délivré le 9 juin 2023 à Crochte (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Meuninck Straete, Crochte (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 939 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2024

Localisation du projet à Crochte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crochte Code postal 59380 Identifiant INSEE 59162
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 552 m²
Total 520 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROCHTE (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Meuninck Straete, Crochte (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916223A0002, instruit par la commune de Crochte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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