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Permis de construire Locaux N° 05916124O0005

Permis de construire à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 810 m² de locaux - Hameau De Montecouvez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Montecouvez, Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA MONTECOUVEZ et accordé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916124O0005, instruit par la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 05916124O0005

Demandeur

GFA MONTECOUVEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05916124O0005, délivré le 25 mars 2025 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De Montecouvez, Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA MONTECOUVEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB37, ZB36.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 738 m²

Surface existante avant

2 501 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

3 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22 ZB37 ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Locaux	2 001 m²	810 m²	810 m²	2 811 m²
Total	2 501 m²	810 m²	810 m²	3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 001 m²	810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	810 m²	2 811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA MONTECOUVEZ

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 428742829
SIRET: 42874282900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CREVEC UR-SUR-L'ESCAUT (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05916124O0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Montecouvez, Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA MONTECOUVEZ et accordé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916124O0005, instruit par la commune de Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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