Permis de construire n° 05916124O0005 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 810 m² de locaux, Hameau de Montecouvez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 05916124O0005
Demandeur
GFA MONTECOUVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916124O0005, délivré le 25 mars 2025 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau de Montecouvez. GFA MONTECOUVEZ porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 650 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 22, ZB 37, ZB 36, 36. Le catalogue de Crèvecœur-sur-l'Escaut compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 650 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 501 m² à 3 311 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Locaux | 2 001 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 811 m² |
| Total | 2 501 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 001 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 811 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 2 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA MONTECOUVEZ, dont l'adresse déclarée est à Crevec Ur-sur-L'escaut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA MONTECOUVEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 428742829
- SIRET
- 42874282900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CREVEC UR-SUR-L'ESCAUT (59258)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916124O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |