Permis de construire Logement N° 05916124O0002

Permis de construire n° 05916124O0002 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 103 m² de logement, rue des Alouettes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 05916124O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05916124O0002 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé rue des Alouettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Alouettes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Crèvecœur-sur-l'Escaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
05/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 76. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916124O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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