Permis de construire n° 05916123O0005 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 94 m² de logement, 16 rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 05916123O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916123O0005, délivré le 22 janvier 2024 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Neuve.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 710. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Crèvecœur-sur-l'Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 710. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 255 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 214 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 199 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVEC UR-SUR-L'ESCAUT (59258)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916123O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 22/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Neuve à Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
L’autre dossier recensé rue Neuve depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.