Permis de construire n° 05916112C0013 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 161 m² de logement, rue de Masnieres Domaine de Beauval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 janvier 2013
Dossier PC n° 05916112C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916112C0013 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Masnieres Domaine de Beauval.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 144 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1317. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Masnieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Crèvecœur-sur-l'Escaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1317. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Beauval
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 144 m², avec garage.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 161 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916112C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1317 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Masnieres à Crèvecœur-sur-l'Escaut (59258)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Masnieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.