Permis de construire n° 05916112C0012 à Crèvecœur-sur-l'Escaut pour 606 m² de locaux, Chem Departemental 76 Ferme d'Ardissart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 05916112C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05916112C0012 a été délivré le 20 février 2013 à Crèvecœur-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Chem Departemental 76 Ferme d'Ardissart.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 24, C 118. Le catalogue de Crèvecœur-sur-l'Escaut compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crèvecœur-sur-l'Escaut
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-sur-l'Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Ardissart
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-sur-l'Escaut Code postal 59258 Identifiant INSEE 59161
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 606 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 870 m² à 2 246 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 606 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 376 m² | 2 246 m² |
| Total | 1 870 m² | 606 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 376 m² | 2 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 606 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 376 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 606 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 376 m² | 2 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVECOEUR-SUR-L ESCAUT (59258)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05916112C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |