Permis de construire Logement N° 0591551200015

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 755 m² de logement - Rue Ghesquière

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0591551200015

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0591551200015, délivré le 29 avril 2013 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ghesquière, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESCAUT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 784 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCAUT HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
685820698
SIRET
68582069800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DOUAI (59506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591551200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ghesquière, Coudekerque-Branche (59210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESCAUT HABITAT et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591551200015, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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