Permis de construire Locaux N° 05914622L0013

Permis de construire à Chéreng pour 330 m² de locaux - 94 Rue Jean Ochin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 05914622L0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05914622L0013, délivré le 27 octobre 2022 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 94 Rue Jean Ochin, Chéreng (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB109, ZB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 790 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
30/07/2023
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 ZB109 ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 230 m²
Total 2 900 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 900 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERENG (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914622L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 30/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Jean Ochin, Chéreng (59152).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914622L0013, instruit par la commune de Chéreng.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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