Permis de construire Mixte N° 05914621L0028

Permis de construire à Chéreng pour 662 m² de logement et locaux - 74 Rue Jean Ochin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 05914621L0028 · Demandeur : PYTHON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05914621L0028, délivré le 26 janvier 2022 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Rue Jean Ochin, Chéreng (59152). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PYTHON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD235.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/01/2022
Surface du terrain
2 005 m²
Surface existante avant
681 m²
Surface créée
257 m²
Variation nette
-19 m²
Surface totale après
662 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chéreng

Adresse
74 Rue Jean Ochin, Chéreng (59152)
Commune
Code postal
59152
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD235
Code INSEE
59146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 293 m²
Locaux 454 m² 191 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Total 681 m² 257 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 454 m² 191 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PYTHON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
839804606
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHERENG (59152)

En savoir plus sur PYTHON

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914621L0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Jean Ochin, Chéreng (59152).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914621L0028, instruit par la commune de Chéreng.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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