Permis de construire n° 05914622L0008 à Chéreng pour 200 m² de logement, 4 Rue De L'autour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 août 2022
Dossier PC n° 05914622L0008
Demandeur
CONCEPT DESIGN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2022 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914622L0008 porte sur un projet situé 4 Rue De L'autour. Le dossier a été déposé par CONCEPT DESIGN PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéreng.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chéreng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT DESIGN PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899612832
- SIRET
- 89961283200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914622L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |