Permis de construire Logement N° 05914614B0006

Permis de construire n° 05914614B0006 à Chéreng pour 77 m² de logement, 67B Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 05914614B0006

Demandeur

SCI FAMILIALE DE CHERENG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05914614B0006 a été délivré le 5 février 2015 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67B Rte Nationale. Le demandeur déclaré est SCI FAMILIALE DE CHERENG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI316. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéreng est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 59 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 37 m²
Total 96 m² 18 m² 59 m² 0 m² 59 m² 18 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE DE CHERENG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803318450
SIRET
80331845000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERENG (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914614B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67B Rte Nationale, à Chéreng (59152).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE DE CHERENG et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914614B0006, déposé en mairie de Chéreng.

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