Permis de construire Mixte N° 05914613B0006

Permis de construire n° 05914613B0006 à Chéreng pour 110 m² de logement et locaux, 30 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 05914613B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914613B0006 porte sur un projet situé 30 Rte Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A176. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéreng.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 110 m² 26 m² 0 m² 84 m² 263 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 110 m² 26 m² 110 m² -26 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERENG (59152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914613B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rte Nationale, à Chéreng (59152).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914613B0006, déposé en mairie de Chéreng.

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