Permis de construire Mixte N° 05914614B0007

Permis de construire à Chéreng pour 790 m² de logement et locaux - 12 Carriere Droulers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 05914614B0007

Demandeur

SCI BATIBIO

Cette page présente le permis de construire n° 05914614B0007, délivré le 3 février 2015 à Chéreng (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Carriere Droulers, Chéreng (59152). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATIBIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE5, AE383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 124 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chéreng

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE5 AE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chéreng Code postal 59152 Identifiant INSEE 59146
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 402 m² 176 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Locaux 427 m² 0 m² 212 m² 0 m² 388 m² 0 m² 251 m²
Total 427 m² 402 m² 388 m² 0 m² 388 m² 402 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 39 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 212 m² 0 m² 388 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - 1 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIBIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521088641
SIRET
52108864100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914614B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Carriere Droulers, Chéreng (59152).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BATIBIO et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914614B0007, instruit par la commune de Chéreng.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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