Permis de construire n° 05914317S0010 à La Chapelle-d'Armentières pour 2 209 m² de locaux, Angle Rue Ambroise Pare/Ru Parc De La Houssoye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 novembre 2017
Dossier PC n° 05914317S0010
Demandeur
CHAPELLE PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05914317S0010, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2017 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Angle Rue Ambroise Pare/Ru Parc De La Houssoye. CHAPELLE PERRIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 209 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Houssoye
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
| Total | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 209 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAPELLE PERRIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829337054
- SIRET
- 82933705400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Autres dossiers de CHAPELLE PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914317S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |