Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 16 254 m² de locaux - 271 Avenue Industrielle
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 septembre 2021 · Dossier PC n° 05914321S0017 · Demandeur : DUBOCAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05914321S0017, délivré le 16 septembre 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 271 Avenue Industrielle, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUBOCAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 726 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2673.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 16 547 m² | 4 726 m² | 0 m² | 5 119 m² | 0 m² | 0 m² | 16 154 m² |
| Total | 16 647 m² | 4 726 m² | 0 m² | 5 119 m² | 0 m² | 0 m² | 16 254 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Entrepôts | 15 927 m² | 4 726 m² | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 112 m² | 16 039 m² |
| Total locaux | 16 547 m² | 4 726 m² | 0 m² | 5 119 m² | 0 m² | 0 m² | 16 154 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914321S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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