Permis de construire Locaux N° 05914321S0017

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 4 726 m² de locaux - 271 Avenue Industrielle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05914321S0017

Demandeur

DUBOCAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05914321S0017, délivré le 16 septembre 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 271 Avenue Industrielle, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUBOCAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 726 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 401 m²

Surface existante avant

16 647 m²

Surface créée

4 726 m²

Variation nette

-393 m²

Surface totale après

16 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 16 547 m² 4 726 m² 0 m² 5 119 m² 0 m² 0 m² 16 154 m²
Total 16 647 m² 4 726 m² 0 m² 5 119 m² 0 m² 0 m² 16 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Entrepôt 15 927 m² 4 726 m² 0 m² 4 614 m² 0 m² 112 m² 16 039 m²
Total locaux 16 547 m² 4 726 m² 0 m² 5 119 m² 0 m² 0 m² 16 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOCAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
475680112
SIRET
47568011200020
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914321S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 271 Avenue Industrielle, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUBOCAGE et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914321S0017, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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