Permis de construire Locaux N° 05914321S0017

Permis de construire n° 05914321S0017 à La Chapelle-d'Armentières pour 4 726 m² de locaux, 271 Avenue Industrielle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05914321S0017

Demandeur

DUBOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914321S0017 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé 271 Avenue Industrielle. Le dossier a été déposé par DUBOCAGE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 726 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 401 m²

Surface existante avant

16 647 m²

Surface créée

4 726 m²

Variation nette

-393 m²

Surface totale après

16 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 16 547 m² 4 726 m² 0 m² 5 119 m² 0 m² -393 m² 16 154 m²
Total 16 647 m² 4 726 m² 0 m² 5 119 m² 0 m² -393 m² 16 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 547 m² 4 726 m² 0 m² 5 119 m² 0 m² -393 m² 16 154 m²
dont Bureaux 620 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² -505 m² 115 m²
dont Entrepôt 15 927 m² 4 726 m² 0 m² 4 614 m² 0 m² 112 m² 16 039 m²
Total locaux 16 547 m² 4 726 m² 0 m² 5 119 m² 0 m² -393 m² 16 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOCAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
475680112
SIRET
47568011200020
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
WATTRELOS (59150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914321S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 401 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 271 Avenue Industrielle, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUBOCAGE et accordé le 16 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914321S0017, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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