Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 782 m² de locaux - Avenue Industrielle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 05914320S0003
Demandeur
HZPC FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05914320S0003, délivré le 31 juillet 2020 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Industrielle, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HZPC FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2528, B2529.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 888 m² | 782 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² |
| Total | 5 888 m² | 782 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Entrepôt | 5 888 m² | 0 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 888 m² | 782 m² | 0 m² | 5 888 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HZPC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 372200881
- SIRET
- 37220088100020
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914320S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |