Permis de construire Locaux N° 05914321S0020

Permis de construire n° 05914321S0020 à La Chapelle-d'Armentières pour 323 m² de locaux, La Planque D'inglot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 05914321S0020

Demandeur

CBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Planque D'inglot, le permis de construire n° 05914321S0020 a été délivré le 19 octobre 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CBC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A5168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planque D'inglot

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892322165
SIRET
89232216500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914321S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Planque D'inglot, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CBC et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914321S0020, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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