Permis de construire Locaux N° 05914320S0032

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 1 378 m² de locaux - Bourgade

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05914320S0032

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES

Cette page présente le permis de construire n° 05914320S0032, délivré le 19 janvier 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bourgade, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2836, ZL28, B268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 786 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2836 ZL28 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 1 378 m² 0 m² 450 m² 0 m² 928 m² 1 501 m²
Total 573 m² 1 378 m² 0 m² 450 m² 0 m² 928 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 123 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 501 m²
Total locaux 573 m² 1 378 m² 0 m² 450 m² 0 m² 928 m² 1 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901430
SIRET
21590143000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914320S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourgade, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914320S0032, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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