Permis de construire n° 05914320S0032 à La Chapelle-d'Armentières pour 1 378 m² de locaux, Bourgade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 05914320S0032
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourgade, le permis de construire n° 05914320S0032 a été délivré le 19 janvier 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 378 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2836, ZL28, B268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 1 378 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 928 m² | 1 501 m² |
| Total | 573 m² | 1 378 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 928 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 1 501 m² |
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total locaux | 573 m² | 1 378 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 928 m² | 1 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901430
- SIRET
- 21590143000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914320S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |