Permis de construire Logement N° 05914320S0035

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 2 189 m² de logement - Place Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 05914320S0035

Demandeur

SCCV ORIA LA CHAPELLE

Cette page présente le permis de construire n° 05914320S0035, délivré le 1 février 2021 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Du General De Gaulle, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ORIA LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1445, B4656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 681 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1445 B4656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²
Total 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 4 - - 35
- 45,7 % 42,9 % 11,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORIA LA CHAPELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889562419
SIRET
88956241900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914320S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du General De Gaulle, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ORIA LA CHAPELLE et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914320S0035, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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