Permis de construire n° 0627262500005 à Ruisseauville pour 7 450 m² de locaux, 3 Rue De L'abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0627262500005
Demandeur
HZPC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627262500005, délivré le 12 décembre 2025 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De L'abbaye. La demande émane de HZPC FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A185, A187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruisseauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 450 m² | 7 450 m² |
| Total | 0 m² | 7 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 450 m² | 7 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 450 m² | 7 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 450 m² | 7 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HZPC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 372200881
- SIRET
- 37220088100020
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59931)
Autres dossiers de HZPC FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627262500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |