Permis de construire Locaux N° 05914317S0014

Permis de construire n° 05914317S0014 à La Chapelle-d'Armentières pour 241 m² de locaux, 113 Rue Ampere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 05914317S0014

Demandeur

KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Rue Ampere, le permis de construire n° 05914317S0014 a été délivré le 15 janvier 2018 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est KILOUTOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2784. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 622 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 800 m²
Total 3 800 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 3 800 m² 0 m² 41 m² 0 m² 241 m² -200 m² 3 600 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 3 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 3 559 m²
Total locaux 3 800 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317686061
SIRET
31768606100027
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914317S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 113 Rue Ampere, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KILOUTOU et accordée le 15 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914317S0014, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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