Permis de construire Logement N° 05914314B0006

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 1 178 m² de logement - 21 Rue Des Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 05914314B0006

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 05914314B0006, délivré le 17 septembre 2014 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Des Tilleuls, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3032, A3831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 922 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

2 778 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3032 A3831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 600 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 2 778 m²
Total 1 600 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 2 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 - - - 19
- 63,2 % 36,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914314B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Tilleuls, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 17 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914314B0006, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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