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Permis de construire Locaux N° 05914314B0012

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 37 076 m² de locaux - Rue Francois Arago

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Arago, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L et accordé le 12 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914314B0012, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 05914314B0012

Demandeur

SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05914314B0012, délivré le 12 novembre 2014 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Arago, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 759 m² en bureaux, 36 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B3026, B3027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 487 m²

Surface créée

37 076 m²

Variation nette

+37 076 m²

Surface totale après

37 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3026 B3027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 076 m²	37 076 m²
Total	0 m²	37 076 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 076 m²	37 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	759 m²	759 m²	759 m²
Entrepôt	36 317 m²	36 317 m²	36 317 m²
Total locaux	37 076 m²	37 076 m²	37 076 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487516056
SIRET: 48751605600024
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914314B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 novembre 2014
Date de dépôt	07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Arago, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES IMMOBILIERS LOGISTIQUES EN ABREGE S.I.L et accordé le 12 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914314B0012, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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