Permis de construire n° 05914313B0003 à La Chapelle-d'Armentières pour 682 m² de locaux, Rue Laennec
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05914313B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05914313B0003 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé Rue Laennec.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
27/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 327 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 327 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 009 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 1 089 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914313B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |