Permis de construire n° 05913918O0015 à Caudry pour 15 m² de locaux, Riot De La Sainte Maxellen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 05913918O0015
Demandeur
SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913918O0015, délivré le 15 octobre 2018 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Riot De La Sainte Maxellen. Le demandeur déclaré est SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT5, AT429, AV81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Caudry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255902421
- SIRET
- 25590242100015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Autres dossiers de SI AMENAGEMENT TOURISTIQUE VAL DU RIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913918O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |