Permis de construire Locaux N° 05913918O0012

Permis de construire n° 05913918O0012 à Caudry pour 35 m² de locaux, Parking ""E. Leclerc"" - Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 05913918O0012

Demandeur

CAUDIS EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913918O0012 porte sur un projet situé Parking ""E. Leclerc"" - Rue. Le dossier a été déposé par CAUDIS EXPLOITATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 058 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 169 m²
Total 134 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 169 m²
Total locaux 134 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAUDIS EXPLOITATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491878880
SIRET
49187888000021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
CAUDRY (59540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913918O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parking ""E. Leclerc"" - Rue, à Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAUDIS EXPLOITATION et accordé le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913918O0012, déposé en mairie de Caudry.

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