Permis de construire Locaux N° 05913921O0017

Permis de construire à Caudry pour 22 462 m² de locaux - Boulevard Du 8 Mai 1945 -

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 octobre 2021 · Dossier PC n° 05913921O0017 · Demandeur : CAUDIS EXPLOITATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05913921O0017, délivré le 21 octobre 2021 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Du 8 Mai 1945 -, Caudry (59540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAUDIS EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM176.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/10/2021
Surface du terrain
72 058 m²
Surface existante avant
22 370 m²
Surface créée
92 m²
Variation nette
+92 m²
Surface totale après
22 462 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
2 mois 9 jours
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Caudry

Adresse
Boulevard Du 8 Mai 1945 -, Caudry (59540)
Commune
Code postal
59540
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM176
Code INSEE
59139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 370 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 22 462 m²
Total 22 370 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 22 462 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 22 370 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 22 462 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAUDIS EXPLOITATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
491878880
SIRET
49187888000021
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
CAUDRY (59540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913921O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du 8 Mai 1945 -, Caudry (59540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913921O0017, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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