Permis de construire Locaux N° 05913916O0004

Permis de construire n° 05913916O0004 à Caudry pour 795 m² de locaux, Zone Industrielle Rue De L

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05913916O0004

Demandeur

SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913916O0004 a été délivré le 9 mai 2016 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Industrielle Rue De L. Le dossier a été déposé par SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 136 m²

Surface existante avant

12 538 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

13 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 538 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 13 333 m²
Total 12 538 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 13 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 538 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 13 333 m²
dont Industrie 12 538 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 13 333 m²
Total locaux 12 538 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 13 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317563054
SIRET
31756305400020
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
CAUDRY CEDEX 57 (59541)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913916O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Rue De L, à Caudry (59540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913916O0004, déposé en mairie de Caudry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caudry

Autres types d'autorisations à Caudry